Baby steps on the road to a basic income

Baby steps on the road to a basic income

Un article en anglais de Socrates Schouten pour le Green European Journal fait le point sur les expérimentations, modestes, lancées dans sept villes des Pays-Bas.

But do the experiments with supplementary benefit reveal anything about the basic income, considering they have been so modified ? Sjir Hoeijmakers : “Experiments are limited, but not useless. You need political will and a good team of researchers and administrative backup. That’s why it’s such a pity that the Dutch scheme has been devised so defensively. In other countries there are fantastic, well-devised experiments : good research setup, sufficient capacity, general consensus.

Les conditions, les buts, les contours et l’accompagnement des expérimentations sont évidemment des enjeux politiques forts et conditionnent les enseignements qui en seront tirés.


Illustration : © DR.

Peut-on vraiment expérimenter le Revenu de Base ?

Valls en Gironde

Un article de Marc de Basquiat pour l’AIRE examine les limites d’une expérimentation d’un revenu de base : il n’est pas possible d’en respecter la définition lors d’un test limité.

Que pourrait-on tester ?
Nous pouvons discuter chacun des 9 termes de la définition du MFRB pour tenter de cadrer ce qui pourrait faire l’objet d’une expérimentation.

« Le revenu de base est un droit inaliénable ». Peut-on imaginer une expérimentation qui aurait la valeur d’un « droit » pour les personnes de l’échantillon, qui ne le serait donc pas pour le reste de la population ? Ceci parait impossible d’un strict point de vue juridique.

« Le revenu de base est inconditionnel ». Oui, on peut imaginer d’accorder une prestation à toutes les personnes d’un échantillon restreint, qui ne soit pas sélectionné par des conditions mais par un tirage totalement aléatoire.

« Le revenu de base est cumulable avec d’autres revenus ». Ce point est problématique, étant en conflit direct avec la logique des prestations sociales telles que le RSA, l’ASS, l’AAH, l’ASPA ou la Prime d’activité. Celles-ci sont calculées après déduction de « toutes les ressources réellement reçues chaque mois » autres que quelques prestations versées par les CAF (Caisses d’allocations familiales) ou les MSA (Mutualités sociales agricoles). Il s’ensuit qu’un revenu de base expérimental devrait probablement être calculé et versé par les CAF / MSA.

« Le revenu de base est distribué par une communauté politique à tous ses membres ». Un dispositif expérimental, par définition, sélectionne un échantillon pour tester des règles dérogatoires du régime commun. Il est néanmoins indispensable de définir le périmètre de la population totale parmi laquelle les participants seront sélectionnés par tirage au sort. S’agit-il des nationaux ou des résidents réguliers sur le territoire ? Applique-t-on des conditions particulières, comme actuellement pour les étrangers en situation régulière en France pouvant demander le RSA ?

« Le revenu de base est distribué de la naissance à la mort ». Par définition ce critère n’est pas testable. Philippe Van Parijs explique pourquoi ceci diminue beaucoup l’intérêt des expérimentations. Ce biais méthodologique doit être pris en compte au moment d’interpréter les résultats.

« Le revenu de base est distribué sur base individuelle ». Ce critère semble a priori le plus simple à implémenter : il suffit de verser la même somme à chaque personne de l’échantillon… Mais le diable est dans les détails. Si le dispositif expérimental, géré par les CAF / MSA, se substitue à un mécanisme familialisé tel que le RSA, l’écart entre les deux mécanismes est mécaniquement fonction de la configuration familiale. Par exemple, les gains seront très différents pour les couples ou les personnes seules. Il faut donc définir avec finesse la mesure des résultats de l’expérience, comparant intelligemment l’échantillon testé et la population de référence.

« Le revenu de base est distribué sans contrôle des ressources ».C’est le point le plus souvent critiqué de la proposition : pourquoi verser un revenu de base à des riches qui n’en ont pas besoin ? La réponse est d’abord philosophique, mais au point de vue du dispositif expérimental, la question est « pratico-pratique ». Le tirage de l’échantillon testé étant aléatoire, il sélectionnera aussi des personnes aisées. Ce cas est traité efficacement par un Revenu d’existence généralisé suivant le schéma LIBER, où le fisc calcule tous les mois pour chacun une allocation forfaitaire inconditionnelle (de l’ordre de 480 euros) dont il déduit quelques 36 % des revenus déclarés au cours du mois écoulé. Seul la différence est virée (ou prélevée) sur le compte bancaire de la personne.

Dans le cadre d’une expérimentation, il est exclu d’impliquer l’administration fiscale pour mettre en œuvre des règles d’imposition différenciées sur la foi d’un tirage aléatoire. Le mécanisme cible doit donc être mis en œuvre par les CAF / MSA. Elles devront recevoir chaque mois l’information sur les revenus perçus, de façon à calculer la différence à verser. Ceci nécessite un dispositif élaboré permettant d’automatiser le calcul et lisser sur la durée d’éventuels revenus irréguliers, ce qui peut être très compliqué.

« Le revenu de base est distribué sans exigence de contrepartie ».Dans le cadre d’une expérimentation, ceci va de soi. Sauf que l’intérêt scientifique de la démarche repose sur la quantité et la qualité des informations collectées. Il serait donc souhaitable que les personnes sélectionnées dans l’échantillon répondent de bon cœur aux diverses enquêtes permettant d’identifier et comprendre les éventuels impacts comportementaux induits par le dispositif testé.

« Le montant et le financement du revenu de base sont ajustés démocratiquement ». Ainsi que Philippe Van Parijs le fait remarquer, un dispositif expérimental ne peut sélectionner que des gagnants nets. Le solde doit donc mobiliser un financement autre que les rationalisations réalisées pour l’échantillon. L’équilibre budgétaire de la démarche d’expérimentation est une contrainte forte, qui limite la taille de l’échantillon, la durée et le montant du revenu de base.


Illustration : © DR.

La Finlande expérimente le revenu de base depuis un an maintenant. Quelles leçons en tirer ?

Finlande Hockey

Un article d’Audrey Duperon pour L’Express revient sur l’expérimentation menée en Finlande : un échantillon de personnes sans emploi perçoit actuellement un revenu sans condition.

[…] beaucoup objectent que les résultats de l’expérience finlandaise ne peuvent être représentatifs, parce que l’échantillon de bénéficiaires est bien trop réduit, et parce que le revenu de 560 € est trop faible pour permettre de vivre décemment. Néanmoins, il devrait apporter des réponses à d’autres questions sociales. En effet, la sécurité financière qu’il apporte peut peut-être réduire l’anxiété et le stress au point d’avoir un impact visible sur le plan de la santé.


Illustration : © Timothy A. Clary / AFP.

Pour un conseiller de la Première ministre d’Écosse, il faut « taxer les riches pour donner aux pauvres »

Dr Harry Burns

Un article (en anglais) d’Andrew Whitaker pour The Herald rapporte l’enthousiasme d’Harry Burns, conseiller de la Première ministre Nicola Sturgeon, pour expérimenter un revenu sans condition en Écosse.

Burns, dans le Sunday Herald d’aujourd’hui : « Il est temps de nous attaquer également aux causes des inégalités et un revenu de base pourrait transformer le quotidien des régions écossaises les plus pauvres ». Il exhorte les ministres membres du Parti national écossais (SNP) à faire preuve d’audace, considérant qu’Holyrood [le parlement Écossais] avait les moyens de mettre en place le dispositif testé avec succès dans certaines régions d’Amérique du Nord.

Il poursuit : « Le programme du gouvernement écossais pour 2017-2018 contient le vœu d’étudier l’effet d’un revenu de base citoyen en Écosse. Le programme présente ce dispositif comme « non testé », alors qu’en fait, la mesure a déjà été testée, et elle fonctionne. »


Illustration : © Colin Templeton.

Revenu universel : l’impossible expérimentation

Revenu universel l'impossible expérimentation

Une tribune de Guillaume Allègre dans Les Échos critique les initiatives actuelles d’expérimentation de revenu sans condition : trop courtes, trop limitées, difficiles à évaluer…

Ces initiatives traduisent un véritable engouement pour la démarche expérimentale : si l’on ne connaît pas les effets d’une politique, il suffirait de l’expérimenter. Mais cet engouement a tendance à minimiser les obstacles auxquels font face les expérimentations de revenu universel.


Illustration : © Shutterstock.

Suisse : Un projet de revenu garanti suscite l’intérêt

Un projet de revenu garanti suscite l'intérêt

Un article de l’Agence télégraphique suisse pour 24 heures présente l’initiative de la réalisatrice Rebecca Panian qui cherche un village prêt à expérimenter un revenu de base.

On est encore dans le flou s’agissant de l’argent nécessaire à une telle expérimentation. La réalisatrice se prononcera seulement une fois qu’elle aura connaissance de la commune qui se prêtera au jeu. Son projet a toutefois déjà suscité l’intérêt : en milieu de semaine, elle a reçu entre 20 et 30 propositions. La localité de Bergün dans les Grisons a par exemple été citée par deux fois.


Illustration : © Keystone.

Revenu de base : « Maintenant, je peux vraiment établir un projet de vie »

1000 dollars par mois

Un article de Rémy Descous-Cesari dans Libération recueille le témoignage de deux des trois personnes tirées au sort qui vont recevoir 1 000 euros par mois pendant un an, inconditionnellement.

Je suis curieux, je m’intéresse aux problèmes sociaux et j’attache de l’importance aux innovations. Je me suis inscrit sans vraiment croire que c’était possible de gagner. […] Étant au RSA, je me rends compte que le système actuel ne va pas. Je ne sais pas si les personnes aux plus hautes fonctions se rendent compte de ce qu’elles font.Denis

Source : Revenu de base : « Maintenant, je peux vraiment établir un projet de vie », Rémy Descous-Cesari pour Libération.


Illustration : © Kurzgesagt.

Revenu de base : l’idée passe aux cash-tests

Cash test

Un article de Rémy Descous-Cesari dans Libération présente le dispositif de l’association Mon Revenu de Base et la dynamique actuelle en France.

Qu’est-ce que l’on attend pour assurer une meilleure aide aux pauvres et mettre fin à la pénibilité des tâches au travail ? Aujourd’hui, nous avons les moyens de garantir à tous un revenu équivalent au seuil de pauvreté.Baptiste Mylondo

Source : Revenu de base : l’idée passe aux cash-tests, Rémy Descous-Cesari pour Libération.


Illustration : © Aimée Thirion.

Cette gauche qui mise sur le revenu de base

Meeting de B. Hamon, place de la Republique. Campagne electorale, election presidentielle

Un article d’Audrey Loussouarn pour L’Humanité résume la dynamique de centre-gauche autour de l’idée de revenu de base en cette fin 2017.

L’idée d’un revenu universel, qui a autant irrité que fasciné pendant la présidentielle, semble séduisante… pour des socialistes en mal d’innovation idéologique et des Verts inaudibles. Pour Philippe Martin (président PS du département du Gers), « si ce sujet a fait polémique pendant la campagne, c’est un thème de demain ». Stéphane Troussel, président PS de Seine-Saint-Denis et l’un des porte-parole du candidat Hamon, va plus loin : « Cette expérimentation permet de montrer que les socialistes, malgré les nuances internes, arrivent à se regrouper et à porter un projet commun. » « Même une version modérée n’est pas forcément gagnée puisqu’elle peine à faire l’unanimité au PS, souligne à l’inverse Baptiste Mylondo. À mon sens, si le PS y cherche un renouveau, il faudrait qu’il fasse preuve de plus d’audace. »Audrey Loussouarn

Source : Cette gauche qui mise sur le revenu de base, Audrey Loussouarn pour L’Humanité.


Illustration : © RGA/REA.