Ontario : les détails de l’expérimentation de revenu garanti

Traduction d’un article de Kate McFarland initialement publié sur Basic Income News.

Kathleen Wynne, Première ministre de l’Ontario, a annoncé le 24 avril les détails de l’expérimentation de revenu minimum garanti dans la province.

Le gouvernement veut mener pendant trois ans un projet-pilote dans trois zones :

• Hamilton, une ville de 537 000 habitant·e·s au sud-ouest de l’Ontario.
• Thunder Bay, au nord-ouest de la province, où vivent 108 000 personnes.
• Lindsay, un territoire du sud-est d’environ 20 000 personnes.

Un communiqué de presse du 24 avril indique que l’étude concernera 4 000 individus de 18 à 64 ans, sur participation volontaire. On n’en sait pas plus à ce stade sur la sélection des participant·e·s. L’expérimentation ne comportera finalement pas de « zone de saturation » (territoire où toutes les personnes toucheraient le revenu minimum garanti), contrairement à ce qui avait pu être initialement espéré.

Les participant·e·s seront aléatoirement affecté·e·s soit au groupe recevant le revenu, soit au groupe de contrôle. Les montants distribués seront les suivants :

• Jusqu’à 16 989 $ (11 500 euros) par an dans le cas d’une personne seule, moins 50 % de tout revenu gagné.
• Jusqu’à 24 027 $ (16 300 euros) par an dans le cas d’un couple, moins 50 % de tout revenu gagné.
• Un montant additionnel pouvant atteindre 6 000 $ (4 000 euros) par an dans le cas d’une personne handicapée.

Un revenu minimum garanti et non un revenu de base

Alors que ce programme est souvent décrit comme une « expérimentation de revenu de base », il n’en est pas un tel que défini par le Réseau Mondial pour le Revenu de Base ou encore par le Mouvement Français pour le Revenu de Base. Notamment, la somme versée n’est pas individualisée, elle dépend de la composition du foyer. Ainsi un couple recevra une somme inférieure à deux personnes seules. De plus, le montant n’est pas constant : il est réduit au fur et à mesure que les autres sources de revenu progressent.

Néanmoins, ce projet de revenu minimum garanti comporte certaines caractéristiques d’un revenu de base : il n’est pas conditionné à une quelconque contrepartie (comme le fait d’occuper ou de chercher un emploi par exemple) et les bénéficiaires peuvent utiliser l’argent librement (les dépenses ne sont pas fléchées).

D’autres détails concrets du projet-pilote sont attendus bientôt. Le gouvernement ontarien a annoncé collaborer avec les territoires concernés afin de s’assurer que l’expérimentation soit « équitable, efficace et valide sur le plan scientifique ». Le communiqué de presse ajoute :

[Un] consortium en recherche de tierce partie […] fera l’évaluation de la recherche. La province mettra sur pied un groupe consultatif doté d’experts en recherche et évaluation pour veiller à ce que le projet pilote soit mené dans la plus grande intégrité, avec rigueur et selon des normes éthiques.

L’expérimentation doit débuter à Hamilton et Thunder Bay au printemps, puis à Lindsay à l’automne.

La concrétisation d’une volonté du gouvernement de l’Ontario

La communauté du revenu de base suit les plans de projet-pilote en Ontario depuis février 2016, lorsque la province avait annoncé un budget comportant le financement d’une « expérimentation de revenu de base ». Hugh Segal, ancien sénateur et conseiller du projet, a publié un rapport destiné à servir de base de discussion pour l’expérimentation en novembre 2016. Le document indiquait alors que le projet prendrait probablement la forme d’un impôt négatif, plutôt que d’un revenu de base où l’ensemble de la population recevrait une somme identique. Après ce rapport, l’administration de la province a organisé des consultations publiques, dont les comptes-rendus ont été publiés en mars 2017.

À ce jour, l’Ontario est la seule province canadienne engagée dans une expérimentation de revenu minimum garanti. Néanmoins les gouvernements d’autres provinces, comme le Québec et l’’Île-du-Prince-Édouard ont témoigné de leur intérêt pour le sujet.

Sources

• Kathleen Wynne annonçant l’expérimentation en Ontario (en anglais) :
  
• Communiqué de presse du gouvernement de la province d’Ontario : « Plus de personnes auront la possibilité de s’épanouir durablement : Lancement du Projet pilote de l’Ontario portant sur le revenu de base à Thunder Bay, Hamilton et Lindsay », 24 avril 2017.

Relu par Genevieve Shanahan.

Illustration : CC BY-SA 2.0 Josey Showaa.