Ontario : les détails de l’expérimentation de revenu garanti

Traduction d’un article de Kate McFarland ini­tia­le­ment publié sur Basic Income News.


Kathleen Wynne, Première ministre de l’Ontario, a annon­cé le 24 avril les détails de l’expérimentation de reve­nu mini­mum garan­ti dans la pro­vince.

Kathleen Wynne

Kathleen Wynne. Photo CC BYNCND 2.0 Premier of Ontario Photography

Le gou­ver­ne­ment veut mener pen­dant trois ans un projet‐pilote dans trois zones :

  • Hamilton, une ville de 537 000 habitant·e·s au sud‐ouest de l’Ontario.
  • Thunder Bay, au nord‐ouest de la pro­vince, où vivent 108 000 per­sonnes.
  • Lindsay, un ter­ri­toire du sud‐est d’environ 20 000 per­sonnes.

Un com­mu­ni­qué de presse du 24 avril indique que l’étude concer­ne­ra 4 000 indi­vi­dus de 18 à 64 ans, sur par­ti­ci­pa­tion volon­taire. On n’en sait pas plus à ce stade sur la sélec­tion des participant·e·s. L’expérimentation ne com­por­te­ra fina­le­ment pas de « zone de satu­ra­tion » (ter­ri­toire où toutes les per­sonnes tou­che­raient le reve­nu mini­mum garan­ti), contrai­re­ment à ce qui avait pu être ini­tia­le­ment espé­ré.

Les participant·e·s seront aléa­toi­re­ment affecté·e·s soit au groupe rece­vant le reve­nu, soit au groupe de contrôle. Les mon­tants dis­tri­bués seront les sui­vants :

  • Jusqu’à 16 989 $ (11 500 euros) par an dans le cas d’une per­sonne seule, moins 50 % de tout reve­nu gagné.
  • Jusqu’à 24 027 $ (16 300 euros) par an dans le cas d’un couple, moins 50 % de tout reve­nu gagné.
  • Un mon­tant addi­tion­nel pou­vant atteindre 6 000 $ (4 000 euros) par an dans le cas d’une per­sonne han­di­ca­pée.

Un revenu minimum garanti et non un revenu de base

Alors que ce pro­gramme est sou­vent décrit comme une « expé­ri­men­ta­tion de reve­nu de base », il n’en est pas un tel que défi­ni par le Réseau Mondial pour le Revenu de Base ou encore par le Mouvement Français pour le Revenu de Base. Notamment, la somme ver­sée n’est pas indi­vi­dua­li­sée, elle dépend de la com­po­si­tion du foyer. Ainsi un couple rece­vra une somme infé­rieure à deux per­sonnes seules. De plus, le mon­tant n’est pas constant : il est réduit au fur et à mesure que les autres sources de reve­nu pro­gressent.

Néanmoins, ce pro­jet de reve­nu mini­mum garan­ti com­porte cer­taines carac­té­ris­tiques d’un reve­nu de base : il n’est pas condi­tion­né à une quel­conque contre­par­tie (comme le fait d’occuper ou de cher­cher un emploi par exemple) et les béné­fi­ciaires peuvent uti­li­ser l’argent libre­ment (les dépenses ne sont pas flé­chées).

D’autres détails concrets du projet‐pilote sont atten­dus bien­tôt. Le gou­ver­ne­ment onta­rien a annon­cé col­la­bo­rer avec les ter­ri­toires concer­nés afin de s’assurer que l’expérimentation soit « équi­table, effi­cace et valide sur le plan scien­ti­fique ». Le com­mu­ni­qué de presse ajoute :

[Un] consor­tium en recherche de tierce par­tie […] fera l’évaluation de la recherche. La pro­vince met­tra sur pied un groupe consul­ta­tif doté d’experts en recherche et éva­lua­tion pour veiller à ce que le pro­jet pilote soit mené dans la plus grande inté­gri­té, avec rigueur et selon des normes éthiques.

L’expérimentation doit débu­ter à Hamilton et Thunder Bay au prin­temps, puis à Lindsay à l’automne.

La concrétisation d’une volonté du gouvernement de l’Ontario

La com­mu­nau­té du reve­nu de base suit les plans de projet‐pilote en Ontario depuis février 2016, lorsque la pro­vince avait annon­cé un bud­get com­por­tant le finan­ce­ment d’une « expé­ri­men­ta­tion de reve­nu de base ». Hugh Segal, ancien séna­teur et conseiller du pro­jet, a publié un rap­port des­ti­né à ser­vir de base de dis­cus­sion pour l’expérimentation en novembre 2016. Le docu­ment indi­quait alors que le pro­jet pren­drait pro­ba­ble­ment la forme d’un impôt néga­tif, plu­tôt que d’un reve­nu de base où l’ensemble de la popu­la­tion rece­vrait une somme iden­tique. Après ce rap­port, l’administration de la pro­vince a orga­ni­sé des consul­ta­tions publiques, dont les comptes‐rendus ont été publiés en mars 2017.

À ce jour, l’Ontario est la seule pro­vince cana­dienne enga­gée dans une expé­ri­men­ta­tion de reve­nu mini­mum garan­ti. Néanmoins les gou­ver­ne­ments d’autres pro­vinces, comme le Québec et l›’Île‐du‐Prince‐Édouard ont témoi­gné de leur inté­rêt pour le sujet.


Sources


Relu par Genevieve Shanahan.

Illustration : CC BYSA 2.0 Josey Showaa.

2 réponses à “Ontario : les détails de l’expérimentation de revenu garanti”

  1. […] que la pro­vince cana­dienne d’Ontario se pré­pare à une expé­ri­men­ta­tion de reve­nu mini­mum garan­ti (RMG) pour trois ans, le Centre for Labour Management Relations (CLMR) orga­nise une […]

  2. […] récem­ment élu issu du Parti progressiste‐conservateur du Canada (PC), annon­çait la fin de l’expérimentation en cours d’un reve­nu garan­ti dans la pro­vince. Reniant au pas­sage la pro­messe faite lors de la […]

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