Un nouveau rapport pour le projet‐pilote de revenu minimum en Ontario

Les tra­vaux pré­li­mi­naires à l’étude pilote de reve­nu mini­mum garan­ti en Ontario suivent leur cours, selon les décla­ra­tions récentes de l’ancien séna­teur conser­va­teur Hugh Segal. Un rap­port plus com­plet est atten­du mi‐septembre.

En juin, le gou­ver­ne­ment onta­rien nom­mait Hugh Segal — sou­tien de longue date du reve­nu garan­ti — comme conseiller auprès des auto­ri­tés appe­lées à for­ma­li­ser et pilo­ter l’étude qui doit débu­ter d’ici avril 2017.

L’expérimentation devrait consis­ter en un reve­nu mini­mum garan­ti, un dis­po­si­tif où le reve­nu glo­bal des béné­fi­ciaires est éven­tuel­le­ment com­plé­té jusqu’au seuil de pau­vre­té. Ce sup­plé­ment de reve­nu vien­dra en com­plé­ment des autres dis­po­si­tifs d’aide sociale, qui ne seront pas sup­pri­més ni trans­for­més pen­dant l’étude.

Ainsi, bien qu’il soit sou­vent qua­li­fié de « reve­nu de base », le pro­jet à l’étude en Ontario est à dis­tin­guer des pro­po­si­tions habi­tuelles de reve­nu de base sous forme de « reve­nu citoyen ». Dans celles‐ci, tous les indi­vi­dus reçoivent régu­liè­re­ment une somme iden­tique, indif­fé­rem­ment de leurs autres reve­nus. L’Ontario s’apprête à étu­dier un pro­gramme ver­sé uni­que­ment aux indi­vi­dus dont le reve­nu glo­bal est infé­rieur à un cer­tain niveau (par exemple le seuil de pau­vre­té). Par cet aspect, l’étude est à rap­pro­cher de la célèbre expé­ri­men­ta­tion « Mincome » menée dans le Manitoba à la fin des années 1970.

Toutefois, comme pour un reve­nu de base dis­tri­bué à cha­cun, il n’y aura pas de contre­par­tie à effec­tuer pour les citoyens afin d’être éli­gible à ce reve­nu garan­ti. Tous seront des béné­fi­ciaires poten­tiels, qu’ils pos­sèdent un emploi ou non.

Selon le der­nier article en date de CBC News, Segal pro­pose que le gou­ver­ne­ment mène une double étude : d’une part sur une popu­la­tion res­treinte où l’ensemble des per­sonnes béné­fi­cie­rait du reve­nu garan­ti (comme dans l’expérimentation Mincome) ; et paral­lè­le­ment sur un échan­tillon d’individus dans une popu­la­tion plus large. Ce qui per­met­trait de com­pa­rer les résul­tats à un groupe de contrôle, comme dans l’étude-pilote fin­lan­daise récem­ment annon­cée.

Les décla­ra­tions reprises dans l’article de CBC sug­gèrent que la par­ti­ci­pa­tion à l’étude pilote sera volon­taire1. Ce serait une dif­fé­rence majeure avec l’expérimentation fin­lan­daise où, afin d’éliminer le biais de l’échantillon, la par­ti­ci­pa­tion sera obli­ga­toire pour les indi­vi­dus concer­nés.

CBC News indique éga­le­ment que l’Ontario ne rece­vra pas de sou­tien finan­cier du gou­ver­ne­ment fédé­ral cana­dien pour cette étude, bien que le Parti libé­ral du Canada se soit décla­ré en faveur du reve­nu annuel garan­ti lors de sa conven­tion en mai. Le gou­ver­ne­ment de la pro­vince d’Ontario, lui, va consa­crer 25 mil­lions de dol­lars à l’étude pilote.

Toujours d’après CBC, Hugh Segal s’apprête à publier mi‐septembre un rap­port pré­li­mi­naire sur l’étude, un docu­ment libre­ment consul­table par le grand public pen­dant trois mois.


1. Extrait : « …the pilot will not eli­mi­nate or conso­li­date exis­ting poverty‐reduction pro­grams, but rather be desi­gned as a top‐up to such pro­grams to lift its volun­ta­ry par­ti­ci­pants above the pover­ty line [emphase ajou­tée]. »

Sources

Dean Beeby, « Ontario to test guaranteed‐income pro­gram amid war­nings about costs, effec­ti­ve­ness », CBC News ; 30 août 2016.

Roderick Benns, « New report out for Ontario pilot on basic income », Basic Income Canada Network ; 30 août 2016.

Rob Rainer, « Ontario moving toward basic income pilot », Basic Income News ; 23 juillet 2016.
André Coelho, « CANADA : Ontario reaches fur­ther into basic income imple­men­ta­tion », Basic Income News ; 26 juin 2016.


Illustration CC BYNCND 2.0 Commonwealth Secretariat.

Article ini­tia­le­ment publié par Kate McFarland sur BasicIncome.

2 réponses à “Un nouveau rapport pour le projet‐pilote de revenu minimum en Ontario”

  1. […] de reve­nu de base ». Hugh Segal, ancien séna­teur et conseiller du pro­jet, a publié un rap­port des­ti­né à ser­vir de base de dis­cus­sion pour l’expérimentation en novembre 2016. Le […]

  2. […] rap­por­teur Hugh Segal, ancien séna­teur du Parti conser­va­teur, au début du pro­jet. Il avait alors cha­peau­té un rap­port qui a ensuite ser­vi de cadre à […]

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