Ontario : publication du rapport des consultations sur le projet pilote de revenu minimum

Les auto­ri­tés de la pro­vince la plus peu­plée du Canada ont publié une syn­thèse des trois mois de consul­ta­tion publique.

Le pro­jet d’étude de reve­nu mini­mum uni­ver­sel pour­suit sa route dans la pro­vince d’Ontario. Après la publi­ca­tion l’an der­nier du docu­ment de tra­vail cadrant l’objet et les buts de la future expé­ri­men­ta­tion, c’est désor­mais une syn­thèse des consul­ta­tions publiques qui est mise à dis­po­si­tion.

En tout, près de 33 000 per­sonnes ont par­ti­ci­pé, l’immense majo­ri­té au tra­vers de son­dages. Un mil­lier de per­sonnes ont éga­le­ment assis­té aux réunions publiques et plus de cinq cent contri­bu­tions, pro­ve­nant d’organisations diverses ou de simples citoyen·ne·s, ont été sou­mis au groupe d’étude.

Le rap­port, Consultations sur le reve­nu de base : com­men­taires, reprend et syn­thé­tise bon nombre des contri­bu­tions reçues mais n’annonce pas la forme que pren­dra l’expérimentation.

Quelques orien­ta­tions sont tout de même sou­li­gnées. Le pro­jet pilote se vou­dra repré­sen­ta­tif (aus­si bien géo­gra­phi­que­ment qu’en terme de popu­la­tion), effi­cace et pré­cis afin de lut­ter contre la pau­vre­té.

Les cri­tères d’étude pri­vi­lé­giés seront très pro­ba­ble­ment la san­té, le loge­ment, l’alimentation et le com­por­te­ment au tra­vail : ce sont les thèmes, déjà évo­qués l’an der­nier, ayant rem­por­té l’adhésion des per­sonnes son­dées.

La forme de l’étude reste à définir

Concrètement, bien que le groupe de tra­vail parle de « reve­nu de base », il s’était pro­non­cé dans le docu­ment de tra­vail en faveur d’un impôt néga­tif, recom­man­dant par­ti­cu­liè­re­ment de ne pas tes­ter de reve­nu de base uni­ver­sel. À l’inverse, de nombreux·ses citoyen·ne·s se sont déclaré·e·s en faveur de l’expérimentation d’un reve­nu de base. Il sera donc inté­res­sant de voir quel modèle sera fina­le­ment rete­nu par les auto­ri­tés.

Sur la ques­tion du mon­tant de ce futur reve­nu mini­mum, le docu­ment de tra­vail évo­quait 75 % de la Mesure de Faible Revenu (MFR, défi­nie comme la moi­tié du reve­nu du ménage médian), soit 1415 dol­lars cana­diens pour une per­sonne seule. Des présent·e·s aux réunions publiques ont expri­mé le sou­hait d’un reve­nu mini­mum fixé à 100 % de la MFR, soit 1888 dol­lars cana­diens par mois.

Deux sou­haits forts ont eux fait consen­sus :

  • « Personne ne ver­ra sa situa­tion se dété­rio­rer, pen­dant ou après le pro­jet pilote ». Un prin­cipe déjà expri­mé dans le docu­ment de tra­vail de 2016.
  • « Les carac­té­ris­tiques actuelles des pres­ta­tions exis­tantes […] devraient être main­te­nues dans le cadre du projet‐pilote por­tant sur le reve­nu mini­mum. » L’expérimentation ne devrait donc pas modi­fier les dis­po­si­tifs d’aide exis­tants.

Les auto­ri­tés annoncent pour­suivre l’élaboration du pro­jet pilote et donnent rendez‐vous en avril pour sa publi­ca­tion.

Voir éga­le­ment la brève de Kate McFarland annon­çant le publi­ca­tion du rap­port sur le site du BIEN (en anglais).


Illustration : Matthew Meijer.

Une réponse à “Ontario : publication du rapport des consultations sur le projet pilote de revenu minimum”

  1. […] l’Ontario pré­pare une nou­velle expé­ri­men­ta­tion ambi­tieuse de reve­nu garan­ti, qui comme le pro­gramme Mincome en son temps sera pro­ba­ble­ment un impôt néga­tif. Dans un docu­ment […]

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