Le rapport ainsi qu’une note de synthèse sont disponibles sur le site de l’IPP, alors que plus d’une dizaine de départements annoncent vouloir expérimenter bientôt.
Dans les scénarios simulés, le revenu de base étudié partage les caractéristiques suivantes :
— remplacement de plusieurs dispositifs existants (simplification du système)
— garantie d’un revenu minimal dégressif en fonction des ressources
— non-conditionnalité du versement à des démarches actives de recherche d’emploi
— versement automatique (hypothèse de recours complet)
— calcul au niveau de la famille
On regrettera que l’institut s’intéresse à un dispositif conditionnel et dégressif, une extension de dispositifs existants (RSA et prime d’activité), plutôt qu’à un revenu de base universel, malgré le vocabulaire employé. Ce qui ne manquera pas d’ajouter à la confusion sémantique du débat actuel.
Illustration : © Institut des Politiques Publiques (IPP).
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