Un article de Noël Bouttier pour TSA Quotidien présente la proposition de loi déposée par dix-huits président·es de département, pour expérimenter une fusion de certains minimas sociaux (RSA, prime d’activité, voire APL).
Les 18 départements défendent un projet qui se veut « audacieux socialement, soutenable financièrement, crédible scientifiquement ». Ils expliquent que « le revenu de base n’est pas le fossoyeur de la valeur travail ». Et ils estiment que celui-ci permet d’accompagner les gens en transition professionnelle ou ceux qui éprouvent des difficultés pour sa maintenir. « Les jeunes agriculteurs qui ont du mal les premières années sont intéressés par cette mesure », glisse Philippe Martin, président du Gers. Concrètement, les départements souhaitent expérimenter deux scénarios : une fusion du RSA et de la prime d’activité ; une fusion du RSA, de la prime d’activité et de l’APL. Dans le premier cas, le revenu pourrait être fixé à 550 euros ; dans le second, à 740 €. La proposition de loi prévoit un appel à projet pour expérimenter pendant trois ans sur des petits territoires l’une ou l’autre des hypothèses.
Après l’annonce par Emmanuel Macron du « revenu universel d’activité » non universel, voici donc une proposition de loi pour expérimenter un « revenu de base » qui est en fait un revenu minimum (et précédemment nommé « revenu universel », allez comprendre).
Indépendamment des éventuels effets bénéfiques ou non qu’on peut en attendre, l’effervescence actuelle de propositions mal nommées nuit assurément à la clarté des débats.
Illustration : © DR.
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