Canada : 40 ans après l’expérience d’impôt négatif, un article de bilan et perspectives

Traduction d’un article de Kate McFarland ini­tia­le­ment publié en anglais sur BasicIncome.


Wayne Simpson, Greg Mason et Ryan Godwin, de l’université du Manitoba, ont co-écrit un article de recherche sur l’expérimentation, entre 1974 et 1979, d’un reve­nu mini­mum garan­ti au Manitoba (Manitoba Basic Annual Income Experiment, « Mincome »).

L’expérience Mincome fut une étude sur des per­sonnes aléa­toi­re­ment choi­sies à Winnipeg et dans le Manitoba rural, ain­si qu’une zone com­plète de Dauphin, où toute la popu­la­tion était concer­née par le pro­gramme.

Les participant·e·s rece­vaient un com­plé­ment de rému­né­ra­tion, décrois­sant à mesure que leurs reve­nus aug­men­taient. Différents taux de reve­nu mini­mum et d’impôts leurs étaient appli­qués. Ce modèle de reve­nu garan­ti, un impôt néga­tif, est équi­valent en terme de reve­nu dis­po­nible après impôt à un reve­nu de base dis­tri­bué à tou·te·s et taxé au-delà d’un cer­tain seuil.

Plusieurs décen­nies après la fin du pro­gramme Mincome, l’économiste Evelyn Forget en avait détaillé les effets. Les résul­tats sont sou­vent cités comme exemple de l’efficacité que peut avoir l’implémentation d’un méca­nisme d’impôt néga­tif et/ou de reve­nu de base.

Aujourd’hui, l’Ontario pré­pare une nou­velle expé­ri­men­ta­tion ambi­tieuse de reve­nu garan­ti, qui comme le pro­gramme Mincome en son temps sera pro­ba­ble­ment un impôt néga­tif. Dans un docu­ment de tra­vail concer­nant l’expérimentation à venir, Hugh Segal, conseiller du pro­jet, relève que dans le cas de Dauphin « les résul­tats pointent vers des amé­lio­ra­tions de la san­té de la popu­la­tion, le poten­tiel d’économies sur les dépenses publiques en san­té et l’absence de réduc­tion signi­fi­ca­tive de la par­ti­ci­pa­tion de la popu­la­tion active. »

Dans leur nou­vel article, Simpson, Mason et Godwin reviennent sur le pro­gramme Mincome et montrent en quoi il peut four­nir des élé­ments de réponses aux expé­ri­men­ta­tions contem­po­raines, en Ontario et ailleurs.

Résumé

Le lan­ce­ment récent, en Ontario, du Projet pilote por­tant sur le reve­nu de base, et le reve­nu de base mis en place en Finlande pour les chô­meurs sont deux exemples qui reflètent l’intérêt crois­sant pour diverses formes de reve­nu annuel garan­ti (RAG). Il s’agit d’une idée qui cir­cule depuis des décen­nies, et qui est main­te­nant ravi­vée face aux ques­tions que posent les inéga­li­tés crois­santes et les bou­le­ver­se­ments du mar­ché du tra­vail. Or, le Mincom (Manitoba Basic Annual Income Experiment, ou Projet pilote de reve­nu annuel de base du Manitoba), qui a été réa­li­sé il y a une qua­ran­taine d’années et a consti­tué une expé­rience sociale auda­cieuse, avait jus­te­ment été conçu pour éva­luer les réper­cus­sions, en matière d’offre de tra­vail, d’un impôt sur le reve­nu néga­tif, qui est une forme de RAG. Dans cet article, les auteurs exa­minent cette expé­rience pour cla­ri­fier ce que le Mincome nous a per­mis (ou non) d’apprendre sur les réac­tions des indi­vi­dus et des ménages qui ont pro­fi­té de ce reve­nu garan­ti. Les auteurs montrent ain­si com­ment cette expé­rience peut nous aider à répondre à des ques­tions liées aux pro­jets actuels de reve­nu garan­ti ou de base, et expliquent com­ment les cher­cheurs peuvent aujourd’hui avoir accès aux don­nées que l’expérience a per­mis de recueillir.

Wayne Simpson, Greg Mason et Ryan Godwin (2017), « The Manitoba Basic Annual Income Experiment : Lessons Learned 40 Years Later », Canadian Public Policy.


Illustration : CC BY-SA 2.0 Emmanuel Milou.

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  1. […] menée à Dauphin au Canada dans les années 1970. Les résul­tats de cette expé­ri­men­ta­tion ont récem­ment été remis en lumière, après quelques décen­nies dans les […]

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