Canada : 40 ans après l’expérience d’impôt négatif, un article de bilan et perspectives

Traduction d’un article de Kate McFarland ini­tia­le­ment publié en anglais sur BasicIncome.


Wayne Simpson, Greg Mason et Ryan Godwin, de l’université du Manitoba, ont co‐écrit un article de recherche sur l’expérimentation, entre 1974 et 1979, d’un reve­nu mini­mum garan­ti au Manitoba (Manitoba Basic Annual Income Experiment, « Mincome »).

L’expérience Mincome fut une étude sur des per­sonnes aléa­toi­re­ment choi­sies à Winnipeg et dans le Manitoba rural, ain­si qu’une zone com­plète de Dauphin, où toute la popu­la­tion était concer­née par le pro­gramme.

Les participant·e·s rece­vaient un com­plé­ment de rému­né­ra­tion, décrois­sant à mesure que leurs reve­nus aug­men­taient. Différents taux de reve­nu mini­mum et d’impôts leurs étaient appli­qués. Ce modèle de reve­nu garan­ti, un impôt néga­tif, est équi­valent en terme de reve­nu dis­po­nible après impôt à un reve­nu de base dis­tri­bué à tou·te·s et taxé au‐delà d’un cer­tain seuil.

Plusieurs décen­nies après la fin du pro­gramme Mincome, l’économiste Evelyn Forget en avait détaillé les effets. Les résul­tats sont sou­vent cités comme exemple de l’efficacité que peut avoir l’implémentation d’un méca­nisme d’impôt néga­tif et/ou de reve­nu de base.

Aujourd’hui, l’Ontario pré­pare une nou­velle expé­ri­men­ta­tion ambi­tieuse de reve­nu garan­ti, qui comme le pro­gramme Mincome en son temps sera pro­ba­ble­ment un impôt néga­tif. Dans un docu­ment de tra­vail concer­nant l’expérimentation à venir, Hugh Segal, conseiller du pro­jet, relève que dans le cas de Dauphin « les résul­tats pointent vers des amé­lio­ra­tions de la san­té de la popu­la­tion, le poten­tiel d’économies sur les dépenses publiques en san­té et l’absence de réduc­tion signi­fi­ca­tive de la par­ti­ci­pa­tion de la popu­la­tion active. »

Dans leur nou­vel article, Simpson, Mason et Godwin reviennent sur le pro­gramme Mincome et montrent en quoi il peut four­nir des élé­ments de réponses aux expé­ri­men­ta­tions contem­po­raines, en Ontario et ailleurs.

Résumé

Le lan­ce­ment récent, en Ontario, du Projet pilote por­tant sur le reve­nu de base, et le reve­nu de base mis en place en Finlande pour les chô­meurs sont deux exemples qui reflètent l’intérêt crois­sant pour diverses formes de reve­nu annuel garan­ti (RAG). Il s’agit d’une idée qui cir­cule depuis des décen­nies, et qui est main­te­nant ravi­vée face aux ques­tions que posent les inéga­li­tés crois­santes et les bou­le­ver­se­ments du mar­ché du tra­vail. Or, le Mincom (Manitoba Basic Annual Income Experiment, ou Projet pilote de reve­nu annuel de base du Manitoba), qui a été réa­li­sé il y a une qua­ran­taine d’années et a consti­tué une expé­rience sociale auda­cieuse, avait jus­te­ment été conçu pour éva­luer les réper­cus­sions, en matière d’offre de tra­vail, d’un impôt sur le reve­nu néga­tif, qui est une forme de RAG. Dans cet article, les auteurs exa­minent cette expé­rience pour cla­ri­fier ce que le Mincome nous a per­mis (ou non) d’apprendre sur les réac­tions des indi­vi­dus et des ménages qui ont pro­fi­té de ce reve­nu garan­ti. Les auteurs montrent ain­si com­ment cette expé­rience peut nous aider à répondre à des ques­tions liées aux pro­jets actuels de reve­nu garan­ti ou de base, et expliquent com­ment les cher­cheurs peuvent aujourd’hui avoir accès aux don­nées que l’expérience a per­mis de recueillir.

Wayne Simpson, Greg Mason et Ryan Godwin (2017), « The Manitoba Basic Annual Income Experiment : Lessons Learned 40 Years Later », Canadian Public Policy.


Illustration : CC BYSA 2.0 Emmanuel Milou.

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  1. […] menée à Dauphin au Canada dans les années 1970. Les résul­tats de cette expé­ri­men­ta­tion ont récem­ment été remis en lumière, après quelques décen­nies dans les […]

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