Canada : 40 ans après l’expérience d’impôt négatif, un article de bilan et perspectives

Traduction d’un article de Kate McFarland initialement publié en anglais sur BasicIncome.

Wayne Simpson, Greg Mason et Ryan Godwin, de l’université du Manitoba, ont co-écrit un article de recherche sur l’expérimentation, entre 1974 et 1979, d’un revenu minimum garanti au Manitoba (Manitoba Basic Annual Income Experiment, « Mincome »).

L’expérience Mincome fut une étude sur des personnes aléatoirement choisies à Winnipeg et dans le Manitoba rural, ainsi qu’une zone complète de Dauphin, où toute la population était concernée par le programme.

Les participant·e·s recevaient un complément de rémunération, décroissant à mesure que leurs revenus augmentaient. Différents taux de revenu minimum et d’impôts leurs étaient appliqués. Ce modèle de revenu garanti, un impôt négatif, est équivalent en terme de revenu disponible après impôt à un revenu de base distribué à tou·te·s et taxé au-delà d’un certain seuil.

Plusieurs décennies après la fin du programme Mincome, l’économiste Evelyn Forget en avait détaillé les effets. Les résultats sont souvent cités comme exemple de l’efficacité que peut avoir l’implémentation d’un mécanisme d’impôt négatif et/ou de revenu de base.

Aujourd’hui, l’Ontario prépare une nouvelle expérimentation ambitieuse de revenu garanti, qui comme le programme Mincome en son temps sera probablement un impôt négatif. Dans un document de travail concernant l’expérimentation à venir, Hugh Segal, conseiller du projet, relève que dans le cas de Dauphin « les résultats pointent vers des améliorations de la santé de la population, le potentiel d’économies sur les dépenses publiques en santé et l’absence de réduction significative de la participation de la population active. »

Dans leur nouvel article, Simpson, Mason et Godwin reviennent sur le programme Mincome et montrent en quoi il peut fournir des éléments de réponses aux expérimentations contemporaines, en Ontario et ailleurs.

Résumé

Le lancement récent, en Ontario, du Projet pilote portant sur le revenu de base, et le revenu de base mis en place en Finlande pour les chômeurs sont deux exemples qui reflètent l’intérêt croissant pour diverses formes de revenu annuel garanti (RAG). Il s’agit d’une idée qui circule depuis des décennies, et qui est maintenant ravivée face aux questions que posent les inégalités croissantes et les bouleversements du marché du travail. Or, le Mincom (Manitoba Basic Annual Income Experiment, ou Projet pilote de revenu annuel de base du Manitoba), qui a été réalisé il y a une quarantaine d’années et a constitué une expérience sociale audacieuse, avait justement été conçu pour évaluer les répercussions, en matière d’offre de travail, d’un impôt sur le revenu négatif, qui est une forme de RAG. Dans cet article, les auteurs examinent cette expérience pour clarifier ce que le Mincome nous a permis (ou non) d’apprendre sur les réactions des individus et des ménages qui ont profité de ce revenu garanti. Les auteurs montrent ainsi comment cette expérience peut nous aider à répondre à des questions liées aux projets actuels de revenu garanti ou de base, et expliquent comment les chercheurs peuvent aujourd’hui avoir accès aux données que l’expérience a permis de recueillir.

Wayne Simpson, Greg Mason et Ryan Godwin (2017), « The Manitoba Basic Annual Income Experiment: Lessons Learned 40 Years Later », Canadian Public Policy.

Illustration : CC BY-SA 2.0 Emmanuel Milou.