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Étiquette : minimas sociaux

  • Effets d’une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités

    Effets d’une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités

    Anne-Lise Biotteau et Michaël Sicsic, pour l’Insee :

    Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées afin d’évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités. Ainsi, une hausse de 5 % du montant forfaitaire du RSA diminuerait le taux de pauvreté de 0,2 point et l’intensité de la pauvreté de 0,8 point. Un accroissement de 5 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales augmenterait le niveau de vie moyen des bénéficiaires de prestations familiales de 0,3 %. Une hausse de 5 % du barème des aides au logement diminuerait le taux de pauvreté de 0,2 point. Enfin, une progression de 5 % des tranches de l’impôt sur le revenu exonérerait un million de ménages mais augmenterait légèrement les inégalités.

    Un récent focus de L’Insee fournit quelques éléments pour nourrir le débat autour des allocations sociales.

    C’est le modèle de microsimulation Ines qui a été utilisé. Afin d’évaluer l’effet, sur les finances des populations concernées, d’une éventuelle modification de quelques points à la hausse ou à la baisse du RSA et des allocations familiales notamment.

    Source. Illustration : CC0 M. B. M.

  • Revenu de base : les départements PS veulent prendre au mot Emmanuel Macron

    Revenu de base : les départements PS veulent prendre au mot Emmanuel Macron

    Un article de Noël Bouttier pour TSA Quotidien présente la proposition de loi déposée par dix-huits président·es de département, pour expérimenter une fusion de certains minimas sociaux (RSA, prime d’activité, voire APL).

    Les 18 départements défendent un projet qui se veut « audacieux socialement, soutenable financièrement, crédible scientifiquement ». Ils expliquent que « le revenu de base n’est pas le fossoyeur de la valeur travail ». Et ils estiment que celui-ci permet d’accompagner les gens en transition professionnelle ou ceux qui éprouvent des difficultés pour sa maintenir. « Les jeunes agriculteurs qui ont du mal les premières années sont intéressés par cette mesure », glisse Philippe Martin, président du Gers. Concrètement, les départements souhaitent expérimenter deux scénarios : une fusion du RSA et de la prime d’activité ; une fusion du RSA, de la prime d’activité et de l’APL. Dans le premier cas, le revenu pourrait être fixé à 550 euros ; dans le second, à 740 €. La proposition de loi prévoit un appel à projet pour expérimenter pendant trois ans sur des petits territoires l’une ou l’autre des hypothèses.

    Après l’annonce par Emmanuel Macron du « revenu universel d’activité » non universel, voici donc une proposition de loi pour expérimenter un « revenu de base » qui est en fait un revenu minimum (et précédemment nommé « revenu universel », allez comprendre).

    Indépendamment des éventuels effets bénéfiques ou non qu’on peut en attendre, l’effervescence actuelle de propositions mal nommées nuit assurément à la clarté des débats.

    Source

    Illustration : © DR.

  • Lancement du chantier de simplification des minimas sociaux

    Lancement du chantier de simplification des minimas sociaux

    Sur demande du gouvernement dont une des priorités est de s’attaquer à la complexité des minimas sociaux, le député Christophe Sirugue (PS) vient de réunir pour la première fois son groupe de travail. L’objectif annoncé est de simplifier et d’harmoniser différents mécanismes actuels d’aide sociale.

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