Lancement du chantier de simplification des minimas sociaux

Sur demande du gou­ver­ne­ment dont une des prio­ri­tés est de s’attaquer à la com­plexi­té des mini­mas sociaux, le dépu­té Christophe Sirugue (PS) vient de réunir pour la pre­mière fois son groupe de tra­vail. L’objectif annon­cé est de sim­pli­fier et d’harmoniser dif­fé­rents méca­nismes actuels d’aide sociale.

Proposer d’ici fin mars 2016 des axes de réforme pour rendre l’offre de mini­ma sociaux plus lisible, telle est la mis­sion confiée par le pre­mier ministre au par­le­men­taire, secré­taire de la com­mis­sion aux affaires sociales [1].

Comme le rap­porte l’AFP, neuf mini­ma sociaux sont concer­nés, dont le RSA‐socle et l’Allocation Sociale de Solidarité (ASS). Trois scé­na­rios sont sur la table. Une réforme com­plète, autour d’un mini­mum social de base ; un ajus­te­ment de cer­tains mini­ma sociaux ; ou encore un rap­pro­che­ment de l’ASS et du RSA.

Le Mouvement Français pour un Revenu de Base se féli­cite de l’ouverture de concer­ta­tions autour de ces ques­tions, et se tient prêt à être asso­cié aux dis­cus­sions, comme force de pro­po­si­tion. Avec de nom­breuses asso­cia­tions, nous déplo­rons le faible recours des ayants‐droits à cer­taines pres­ta­tions sociales, notam­ment le RSA acti­vi­té. La lisi­bi­li­té de l’offre de pres­ta­tions est certes un frein au recours, mais ce n’est pas le seul. La stig­ma­ti­sa­tion et la lour­deur des démarches pèsent éga­le­ment sur les épaules des béné­fi­ciaires.

Aussi plaidons‐nous pour l’octroi à toutes et tous d’un reve­nu de base, allo­ca­tion uni­ver­selle et incon­di­tion­nelle. Une base com­mune sur laquelle construire serei­ne­ment des par­cours de vie divers dans notre socié­té où les richesses abondent. Les che­mins pour y par­ve­nir sont mul­tiples. L’un d’entre eux peut pas­ser par l’automatisation de l’octroi des mini­ma sociaux tels que le RSA, leur indi­vi­dua­li­sa­tion et leur fusion éven­tuelle pour atteindre un niveau satis­fai­sant, en vue de consti­tuer un reve­nu de base uni­ver­sel.

Le MFRB reste cepen­dant vigi­lant quant aux pro­jets de réforme, qui ne doivent pas se tra­duire par un recul des pres­ta­tions sociales ver­sées aux plus dému­nis. Une vigi­lance par­ta­gée notam­ment par la Fnars, dont le pré­sident, Florent Guéguen, a décla­ré : « On s’opposera à une absorp­tion de l’ASS dans le RSA qui aurait pour consé­quence une perte de droits assez impor­tante pour les actuels béné­fi­ciaires de l’ASS ».

À ce stade, les orien­ta­tions prises par le groupe de tra­vail sont encore incon­nues, et des concer­ta­tions larges sont annon­cées : asso­cia­tions, col­lec­ti­vi­tés, admi­nis­tra­tions de l’État, opé­ra­teurs, par­te­naires sociaux. Nous nous joi­gnons au sou­hait de Véronique Bustreel, conseillère natio­nale de l’Association des Paralysés de France : « On espère que ce ne sera pas un rap­port de plus, mais qu’il vise­ra vrai­ment à sim­pli­fier et amé­lio­rer la vie des gens ».


[1] Voir l’activité par­le­me­naire de Christophe Sirugue sur l’Observatoire citoyen de l’activité par­le­men­taire.


Illustration : John Keogh, « From Start to Finish », 1978. License CC.