Le fonds permanent en Alaska : entre adhésion populaire et procédures de justice

En 2016 était lan­cé l’Economy Security Project (ESP), un fonds de sou­tien à l’étude du reve­nu de base aux États‐Unis pour deux ans. Il vient de publier les résul­tats d’une étude mesu­rant l’opinion des alaskien·ne·s concer­nant le divi­dende du fonds per­ma­nent.

Le dividende du fonds permanent

En 1976, l’état de l’Alaska ins­cri­vait dans sa Constitution le fonds per­ma­nent, dans lequel il s’engageait à inves­tir au moins un quart de sa rente pétro­lière. Le but étant que les reve­nus des éner­gies fos­siles pro­fitent éga­le­ment aux géné­ra­tions futures. Le divi­dende du fonds per­ma­nent (Permanent Fund Dividend, PFD) reverse ain­si chaque année depuis 1982 une par­tie des béné­fices à l’ensemble des alaskien·ne·s.

La même somme est ver­sé à chaque adulte ou enfant vivant en Alaska depuis au moins un an et décla­rant vou­loir y vivre. Ce PFD est géné­ra­le­ment consi­dé­ré comme le dis­po­si­tif actuel le plus proche d’un reve­nu de base « réel ». Car bien que son mon­tant soit variable et trop faible pour assu­rer un niveau de vie ne serait‐ce qu’au seuil de pau­vre­té, le PFD est uni­ver­sel, incon­di­tion­nel, et ver­sé sous forme moné­taire à inter­valles régu­liers. Il sous­crit ain­si à la défi­ni­tion du réseau mon­dial pour le reve­nu de base tout comme à celle du mou­ve­ment fran­çais.

En 2015, le divi­dende du fonds per­ma­nent attei­gnait le niveau record de 2 072 $, avant de chu­ter à 1 022 $ l’année sui­vante après que Bill Walker, gou­ver­neur de l’état, ait fait usage de son droit de veto par­tiel afin de divi­ser par deux l’allocation du gou­ver­ne­ment au PFD. Une déci­sion contro­ver­sée qui a inci­té le séna­teur Bill Wielechowski à inten­ter un pro­cès pour ten­ter de réta­blir les fonds ini­tia­le­ment alloués. Sans ce veto, le PFD aurait été de 2 052 $ par per­sonne en 2016.

Aujourd’hui, le pro­cé­dure lan­cée par Wielechowski est en cours d’examen par la cour suprême d’Alaska, après avoir été reje­tée par un juge de la cour supé­rieure en novembre der­nier. La cour suprême a tenu une audience le 20 juin, mais sa déci­sion finale n’est pas atten­due avant plu­sieurs mois.

Parallèlement, le gou­ver­neur Walker accep­tait le bud­get 2017 de l’état, cette fois sans exer­cer son droit de veto. Selon KTOO News, 760 mil­lions de dol­lars iront au PFD, ce qui repré­sente envi­ron 1 100 $ par habitant·e.

L’enquête d’opinion

En début d’année, l’Economic Security Project a com­man­dé une étude à l’institut de conseil Harstad Strategic Research. Ce son­dage de 1 004 alaskien·ne·s repré­sente selon l’ESP « l’enquête d’opinion sur le PFD la plus com­plète depuis 1984 ».

Les per­sonnes ont répon­du à diverses ques­tions autour du fonds per­ma­nent. À pro­pos de l’effet du divi­dende sur leur vie « ces cinq der­nières années », 40 % des per­sonnes répondent que le PFD a eu un effet « énorme » ou « sen­sible ». 28 % ont trou­vé cet effet « faible » ou « négli­geable », tan­dis que 8 % déclarent n’avoir res­sen­ti aucune dif­fé­rence. Les femmes sont plus enclines à trou­ver l’effet du divi­dende « énorme » ou « sen­sible » (47 % contre 33 %) et 70 % des per­sonnes ayant décrit leur situa­tion éco­no­mique comme « extrê­me­ment pré­caire » voient une grande dif­fé­rence.

Alors que 87 % des sondé·e·s estiment que « la pour­suite du dis­po­si­tif ne doit pas être condi­tion­née à l’usage qui en est fait par la popu­la­tion », la grande majo­ri­té ne croit pas que les fonds du PFD soient uti­li­sés incons­ciem­ment. Ainsi 85 % pensent que « la majo­ri­té de la popu­la­tion uti­lise le divi­dende sur­tout pour pour­voir aux besoins essen­tiels », et 79 % sont d’accord avec l’idée que « le ver­se­ment du divi­dende du fonds per­ma­nent est un reve­nu impor­tant pour mes concitoyen·ne·s ». À l’inverse, une mino­ri­té impor­tante (43 %) estime que « la popu­la­tion dépense inuti­le­ment une part consé­quente de son divi­dende pour ache­ter de l’alcool ou d’autres drogues ». Quand on les inter­roge sur leur propre com­por­te­ment, 27 % des per­sonnes son­dées déclarent épar­gner la plu­part de la somme, et 30 % l’utilisent pour rem­bour­ser leur dettes, cartes de cré­dit ou emprunts.

La popu­la­tion est très lar­ge­ment favo­rable à l’universalité du PFD : 72 % veulent que « toute per­sonne vivant en Alaska » en béné­fi­cie, et 84 % pensent qu› « en tant que pro­prié­taires du fond per­ma­nent d’Alaska, les résident·e·s de l’état ont droit à une part égale du béné­fice réa­li­sé ». Par contre, seule­ment 50 % sont favo­rables à l’octroi de ce reve­nu uni­ver­sel aux « mil­lion­naires et multi‐millionaires vivant en Alaska », ce qui témoigne d’un pos­sible effet de biais envers l’universalité du dis­po­si­tif, sui­vant la façon dont il est pré­sen­té.

L’étude révèle aus­si un pro­bable chan­ge­ment d’opinion depuis les son­dages de 1984. Si demain le gou­ver­ne­ment devait trou­ver de nou­velles res­sources pour finan­cer les ser­vices publics, la majo­ri­té des alaskien·ne·s pré­fè­re­raient l’instauration d’un impôt sup­plé­men­taire, plu­tôt que l’arrêt du fonds per­ma­nent. Les caté­go­ries les plus favo­rables à la pour­suite du dis­po­si­tif du PFD sont celle des ménages gagnant moins de 50 000 $ par an (72 %) et les per­sonnes décla­rant « avoir grand‐peine à joindre les deux bouts » (82 %). Chez les ménages les plus aisés, avec plus de 100 000 dol­lars annuels de reve­nu, une majo­ri­té serait éga­le­ment favo­rable au main­tien du dis­po­si­tif (58 %).

L’étude s’intéressait éga­le­ment à d’autres domaines. Pour plus de détails et les repré­sen­ta­tion gra­phiques des résul­tats, voir plus bas.

Pour aller plus loin

Economic Security Project, « Alaska PFD Phone Survey : Executive Summary », 22 juin 2017. Le résu­mé offi­ciel des résul­tats de l’enquête, par Harstad Strategic Research.

Autres don­nées four­nies par Harstad Strategic Research :

Taylor Jo Isenberg, « What a New Survey from Alaska Can Teach Us about Public Support for Basic Income », Medium, 28 juin 2017. Un article résu­mant les résul­tats de l’étude et pré­sen­tant l’historique du fonds per­ma­nent.


Traduction d’un article de Kate McFarland ini­tia­le­ment publié sur Basic Income News.

Illustration : CC 0 1.0 John Salzarulo.

Une réponse à “Le fonds permanent en Alaska : entre adhésion populaire et procédures de justice”

  1. […] d’un reve­nu de base. (Pour plus de détails sur le PFD et son actua­li­té, voir « Le fonds per­ma­nent en Alaska : entre adhé­sion popu­laire et pro­cé­dures de jus­tice » sur ce […]

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