Ontario : publication du rapport des consultations sur le projet pilote de revenu minimum

Les autorités de la province la plus peuplée du Canada ont publié une synthèse des trois mois de consultation publique.

Le projet d’étude de revenu minimum universel poursuit sa route dans la province d’Ontario. Après la publication l’an dernier du document de travail cadrant l’objet et les buts de la future expérimentation, c’est désormais une synthèse des consultations publiques qui est mise à disposition.

En tout, près de 33 000 personnes ont participé, l’immense majorité au travers de sondages. Un millier de personnes ont également assisté aux réunions publiques et plus de cinq cent contributions, provenant d’organisations diverses ou de simples citoyen·ne·s, ont été soumis au groupe d’étude.

Le rapport, Consultations sur le revenu de base : commentaires, reprend et synthétise bon nombre des contributions reçues mais n’annonce pas la forme que prendra l’expérimentation.

Quelques orientations sont tout de même soulignées. Le projet pilote se voudra représentatif (aussi bien géographiquement qu’en terme de population), efficace et précis afin de lutter contre la pauvreté.

Les critères d’étude privilégiés seront très probablement la santé, le logement, l’alimentation et le comportement au travail : ce sont les thèmes, déjà évoqués l’an dernier, ayant remporté l’adhésion des personnes sondées.

La forme de l’étude reste à définir

Concrètement, bien que le groupe de travail parle de « revenu de base », il s’était prononcé dans le document de travail en faveur d’un impôt négatif, recommandant particulièrement de ne pas tester de revenu de base universel. À l’inverse, de nombreux·ses citoyen·ne·s se sont déclaré·e·s en faveur de l’expérimentation d’un revenu de base. Il sera donc intéressant de voir quel modèle sera finalement retenu par les autorités.

Sur la question du montant de ce futur revenu minimum, le document de travail évoquait 75 % de la Mesure de Faible Revenu (MFR, définie comme la moitié du revenu du ménage médian), soit 1415 dollars canadiens pour une personne seule. Des présent·e·s aux réunions publiques ont exprimé le souhait d’un revenu minimum fixé à  100 % de la MFR, soit 1888 dollars canadiens par mois.

Deux souhaits forts ont eux fait consensus :

• « Personne ne verra sa situation se détériorer, pendant ou après le projet pilote ». Un principe déjà exprimé dans le document de travail de 2016.
• « Les caractéristiques actuelles des prestations existantes […] devraient être maintenues dans le cadre du projet-pilote portant sur le revenu minimum. » L’expérimentation ne devrait donc pas modifier les dispositifs d’aide existants.

Les autorités annoncent poursuivre l’élaboration du projet pilote et donnent rendez-vous en avril pour sa publication.

Voir également la brève de Kate McFarland annonçant le publication du rapport sur le site du BIEN (en anglais).

Illustration : Matthew Meijer.