Le Conseil de l’Europe adopte une résolution favorable au revenu de base

L’Assemblée par­le­men­taire du Conseil de l’Europe (APCE) a récem­ment voté une réso­lu­tion en faveur du reve­nu de base incon­di­tion­nel.

Comme rap­pe­lé dans l’article pré­sen­tant la déci­sion, ce scru­tin fai­sait suite au rap­port sur le reve­nu de base remis début jan­vier par Nunzia Catalfo, rap­por­teuse pour la Commission des ques­tions sociales, de la san­té et du déve­lop­pe­ment durable.

Le conseil de l’Europe s’est pro­non­cé en faveur de la réso­lu­tion à la majo­ri­té des suf­frages expri­més : 48 votes pour, 33 contre et 12 absen­tions.

Un revenu de base pour vivre dignement

L’assemblée défi­nit le reve­nu de base comme « uni­ver­sel, indi­vi­duel, incon­di­tion­nel et suf­fi­sant pour pou­voir vivre dans la digni­té ». Une visée plus ambi­tieuse par exemple que la défi­ni­tion actuelle du Réseau mon­dial pour le reve­nu de base (Basic Income Earth Network, BIEN) ou encore que celle du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), qui ne parlent pas de mon­tant mini­mum. Le rap­port Catalfo évo­quait déjà le seuil de pau­vre­té, défi­ni par l’Union euro­péenne à 60 % du reve­nu médian.

Par ailleurs, le carac­tère cumu­lable du reve­nu de base est rap­pe­lé : ce reve­nu « vien­drait s’ajouter aux reve­nus obte­nus par ceux qui sont employés dans des formes de tra­vail non conven­tion­nelles et de tra­vail par­ta­gé, ceux qui sont en sous‐emploi ou qui effec­tuent un tra­vail non rému­né­ré ».

Encourager les expérimentations

Enfin, l’APCE prend note que le reve­nu de base repré­sente un chan­ge­ment pro­fond de la poli­tique sociale et appelle en consé­quence les états membres à débattre du sujet, à exa­mi­ner les expé­riences pas­sées et sur­tout à « tes­ter sur le ter­rain dif­fé­rentes for­mules de reve­nu de base au niveau local, régio­nal ou natio­nal ».

Une inci­ta­tion à mul­ti­plier les expé­ri­men­ta­tions à dif­fé­rentes échelles dans l’Union euro­péenne qui appor­te­ra assu­ré­ment du grain à moudre à celles et ceux qui veulent pas­ser de la théo­rie à la pra­tique.


Illustration : CC BY Antonio Bonanno.

Une réponse à “Le Conseil de l’Europe adopte une résolution favorable au revenu de base”

  1. […] Projet pour­rait être aus­si finan­cé par l’EUROPE qui est favo­rable au […]

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