Peut‐on vraiment expérimenter le Revenu de Base ?

Un article de Marc de Basquiat pour l’AIRE exa­mine les limites d’une expé­ri­men­ta­tion d’un reve­nu de base : il n’est pas pos­sible d’en res­pec­ter la défi­ni­tion lors d’un test limi­té.

Que pourrait‐on tes­ter ?
Nous pou­vons dis­cu­ter cha­cun des 9 termes de la défi­ni­tion du MFRB pour ten­ter de cadrer ce qui pour­rait faire l’objet d’une expé­ri­men­ta­tion.

« Le reve­nu de base est un droit inalié­nable ». Peut‐on ima­gi­ner une expé­ri­men­ta­tion qui aurait la valeur d’un « droit » pour les per­sonnes de l’échantillon, qui ne le serait donc pas pour le reste de la popu­la­tion ? Ceci parait impos­sible d’un strict point de vue juri­dique.

« Le reve­nu de base est incon­di­tion­nel ». Oui, on peut ima­gi­ner d’accorder une pres­ta­tion à toutes les per­sonnes d’un échan­tillon res­treint, qui ne soit pas sélec­tion­né par des condi­tions mais par un tirage tota­le­ment aléa­toire.

« Le reve­nu de base est cumu­lable avec d’autres reve­nus ». Ce point est pro­blé­ma­tique, étant en conflit direct avec la logique des pres­ta­tions sociales telles que le RSA, l’ASS, l’AAH, l’ASPA ou la Prime d’activité. Celles‐ci sont cal­cu­lées après déduc­tion de « toutes les res­sources réel­le­ment reçues chaque mois » autres que quelques pres­ta­tions ver­sées par les CAF (Caisses d’allocations fami­liales) ou les MSA (Mutualités sociales agri­coles). Il s’ensuit qu’un reve­nu de base expé­ri­men­tal devrait pro­ba­ble­ment être cal­cu­lé et ver­sé par les CAF / MSA.

« Le reve­nu de base est dis­tri­bué par une com­mu­nau­té poli­tique à tous ses membres ». Un dis­po­si­tif expé­ri­men­tal, par défi­ni­tion, sélec­tionne un échan­tillon pour tes­ter des règles déro­ga­toires du régime com­mun. Il est néan­moins indis­pen­sable de défi­nir le péri­mètre de la popu­la­tion totale par­mi laquelle les par­ti­ci­pants seront sélec­tion­nés par tirage au sort. S’agit-il des natio­naux ou des rési­dents régu­liers sur le ter­ri­toire ? Applique‐t‐on des condi­tions par­ti­cu­lières, comme actuel­le­ment pour les étran­gers en situa­tion régu­lière en France pou­vant deman­der le RSA ?

« Le reve­nu de base est dis­tri­bué de la nais­sance à la mort ». Par défi­ni­tion ce cri­tère n’est pas tes­table. Philippe Van Parijs explique pour­quoi ceci dimi­nue beau­coup l’intérêt des expé­ri­men­ta­tions. Ce biais métho­do­lo­gique doit être pris en compte au moment d’interpréter les résul­tats.

« Le reve­nu de base est dis­tri­bué sur base indi­vi­duelle ». Ce cri­tère semble a prio­ri le plus simple à implé­men­ter : il suf­fit de ver­ser la même somme à chaque per­sonne de l’échantillon… Mais le diable est dans les détails. Si le dis­po­si­tif expé­ri­men­tal, géré par les CAF / MSA, se sub­sti­tue à un méca­nisme fami­lia­li­sé tel que le RSA, l’écart entre les deux méca­nismes est méca­ni­que­ment fonc­tion de la confi­gu­ra­tion fami­liale. Par exemple, les gains seront très dif­fé­rents pour les couples ou les per­sonnes seules. Il faut donc défi­nir avec finesse la mesure des résul­tats de l’expérience, com­pa­rant intel­li­gem­ment l’échantillon tes­té et la popu­la­tion de réfé­rence.

« Le reve­nu de base est dis­tri­bué sans contrôle des res­sources ».C’est le point le plus sou­vent cri­ti­qué de la pro­po­si­tion : pour­quoi ver­ser un reve­nu de base à des riches qui n’en ont pas besoin ? La réponse est d’abord phi­lo­so­phique, mais au point de vue du dis­po­si­tif expé­ri­men­tal, la ques­tion est « pratico‐pratique ». Le tirage de l’échantillon tes­té étant aléa­toire, il sélec­tion­ne­ra aus­si des per­sonnes aisées. Ce cas est trai­té effi­ca­ce­ment par un Revenu d’existence géné­ra­li­sé sui­vant le sché­ma LIBER, où le fisc cal­cule tous les mois pour cha­cun une allo­ca­tion for­fai­taire incon­di­tion­nelle (de l’ordre de 480 euros) dont il déduit quelques 36% des reve­nus décla­rés au cours du mois écou­lé. Seul la dif­fé­rence est virée (ou pré­le­vée) sur le compte ban­caire de la per­sonne.

Dans le cadre d’une expé­ri­men­ta­tion, il est exclu d’impliquer l’administration fis­cale pour mettre en œuvre des règles d’imposition dif­fé­ren­ciées sur la foi d’un tirage aléa­toire. Le méca­nisme cible doit donc être mis en œuvre par les CAF / MSA. Elles devront rece­voir chaque mois l’information sur les reve­nus per­çus, de façon à cal­cu­ler la dif­fé­rence à ver­ser. Ceci néces­site un dis­po­si­tif éla­bo­ré per­met­tant d’automatiser le cal­cul et lis­ser sur la durée d’éventuels reve­nus irré­gu­liers, ce qui peut être très com­pli­qué.

« Le reve­nu de base est dis­tri­bué sans exi­gence de contre­par­tie ».Dans le cadre d’une expé­ri­men­ta­tion, ceci va de soi. Sauf que l’intérêt scien­ti­fique de la démarche repose sur la quan­ti­té et la qua­li­té des infor­ma­tions col­lec­tées. Il serait donc sou­hai­table que les per­sonnes sélec­tion­nées dans l’échantillon répondent de bon cœur aux diverses enquêtes per­met­tant d’identifier et com­prendre les éven­tuels impacts com­por­te­men­taux induits par le dis­po­si­tif tes­té.

« Le mon­tant et le finan­ce­ment du reve­nu de base sont ajus­tés démo­cra­ti­que­ment ». Ainsi que Philippe Van Parijs le fait remar­quer, un dis­po­si­tif expé­ri­men­tal ne peut sélec­tion­ner que des gagnants nets. Le solde doit donc mobi­li­ser un finan­ce­ment autre que les ratio­na­li­sa­tions réa­li­sées pour l’échantillon. L’équilibre bud­gé­taire de la démarche d’expérimentation est une contrainte forte, qui limite la taille de l’échantillon, la durée et le mon­tant du reve­nu de base.


Illustration : © DR.

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