Corriger par l’impôt l’inique répartition des richesses

Un article du Monde Diplomatique il y a plus de vingt ans dont l’analyse reste cruel­le­ment per­ti­nente : l’impôt en France ne redis­tri­bue pas les richesses, bien au contraire.

Tout obser­va­teur apprend bien­tôt que la fis­ca­li­té exprime très pré­ci­sé­ment et sans faux-semblant la réa­li­té des rap­ports éco­no­miques et de la condi­tion sociale. Depuis un demi-siècle, en France comme dans la plu­part des autres pays euro­péens, la poli­tique fis­cale constante des gou­ver­nants est de faire payer aux tra­vailleurs, par l’impôt, le prix de la concen­tra­tion capi­ta­liste et de la mon­dia­li­sa­tion des échanges.

La charge des entre­prises a été conti­nuel­le­ment et sys­té­ma­ti­que­ment réduite par des dis­po­si­tions fis­cales de plus en plus attrayantes. L’énorme coût de ces allé­ge­ments fis­caux conti­nue d’être inté­gra­le­ment impu­té aux salariés-consommateurs par une aug­men­ta­tion consi­dé­rable de la double impo­si­tion qu’ils subissent sur leur rému­né­ra­tion (prin­ci­pa­le­ment coti­sa­tions sociales et impôt sur le reve­nu) et sur leurs dépenses (TVA, droits d’accises et autres taxes et pré­lè­ve­ments indi­rects réper­cu­tés dans les prix).

Si cette poli­tique a incon­tes­ta­ble­ment contri­bué à la concen­tra­tion capi­ta­liste au sein de grandes entre­prises com­pé­ti­tives, elle a en défi­ni­tive moins béné­fi­cié au sec­teur indus­triel et pro­duc­tif qu’à la sphère finan­cière et spé­cu­la­tive.

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La jus­tice fis­cale dépend du res­pect de quelques règles simples : une impo­si­tion per­son­na­li­sée pre­nant en compte la situa­tion sociale, fami­liale, pro­fes­sion­nelle du contri­buable ; glo­bale, c’est-à-dire appré­hen­dant tous les élé­ments du reve­nu, du train de vie et du patri­moine, quelles que soient leur ori­gine et leur affec­ta­tion ; pro­gres­sive, afin de cor­ri­ger quelque peu les énormes inéga­li­tés sociales ; enfin, lisible, ce qui ne veut pas seule­ment dire com­pré­hen­sible pour chaque citoyen contri­buable, mais aus­si qui per­mette à cha­cun de savoir ce qu’il paie et qui paie quoi, en assu­rant une publi­ci­té de l’impôt.

On voit donc dans quelle direc­tion on devrait se diri­ger en toute prio­ri­té : réduire pro­gres­si­ve­ment la part des pré­lè­ve­ments les plus inéqui­tables et aug­men­ter les autres. Or c’est pré­ci­sé­ment l’inverse qui se pro­duit : d’année en année, par glis­se­ments insi­dieux et par des mesures ponc­tuelles, se des­sine le pro­fil d’une fis­ca­li­té de plus en plus injuste.

Tout d’abord, un énorme trans­fert de charges s’est opé­ré au cours des dix der­nières années des entre­prises vers les ménages, et des reve­nus et plus-values en capi­tal sur les reve­nus du tra­vail, alors même que pro­fits, capi­taux et for­tunes se sont consi­dé­ra­ble­ment accrus et concen­trés. Ainsi l’impôt sur les béné­fices des socié­tés (IS) repré­sente aujourd’hui moins de la moi­tié de l’impôt sur le reve­nu, alors qu’il était du même mon­tant il y a trente ans. Il est même deve­nu infé­rieur à la taxe pétro­lière (TIPP).

Christian de Brie

Source : Corriger par l’impôt l’inique répar­ti­tion des richesses, Christian de Brie, Le Monde Diplomatique.


Illustration : © Le Monde Diplomatique.