Compte‐rendu de l’assemblée générale du BIEN

Le congrès du réseau mon­dial pour un reve­nu de base (Basic Income Earth Network, BIEN) s’est tenu à Séoul du 7 au 9 juillet. Le der­nier jour avait lieu l’assemblée géné­rale de l’association, où des déci­sions impor­tantes ont été prises.

1. Existence légale du Réseau mondial pour un revenu de base

Lors du congrès 2014, l’assemblée géné­rale a man­da­té le comi­té exé­cu­tif (CE) de l’organisation pour assoir son exis­tence légale. Le CE a ensuite consti­tué une équipe autour de Louise Haagh dans ce but, puis choi­si de dépo­ser en Belgique un dos­sier de recon­nais­sance du sta­tut d’organisation inter­na­tio­nale sans but lucra­tif pour le BIEN : la demande a été accep­tée.

Les sta­tuts du réseau mon­dial pour un reve­nu de base ont dû être amen­dés pour être conformes à la charte des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales sans but lucra­tif. Les modi­fi­ca­tions ont été accep­tées par l’assemblée géné­rale et figurent sur les nou­veaux sta­tuts du BIEN (en anglais).

2. Clarification de la définition d’un revenu de base

L’assemblée géné­rale a adop­té deux pro­po­si­tions concer­nant la défi­ni­tion du terme « reve­nu de base ».

La pre­mière est une amé­lio­ra­tion de la défi­ni­tion offi­cielle uti­li­sée par le BIEN.

Précédemment, la défi­ni­tion dans les sta­tuts et la com­mu­ni­ca­tion du BIEN était :

[Un reve­nu de base est] un reve­nu dis­tri­bué incon­di­tion­nel­le­ment à chacun·e sur une base indi­vi­duelle, sans condi­tion de res­sources ni exi­gence de contre­par­tie.

Lors du congrès 2016, l’assemblée géné­rale adop­té la nou­velle défi­ni­tion :

[Un reve­nu de base est] une somme d’argent dis­tri­buée régu­liè­re­ment à chacun·e sur une base indi­vi­duelle, sans condi­tion de res­sources ni exi­gence de contre­par­tie.

La seconde pro­po­si­tion consis­tait à expli­ci­ter la défi­ni­tion. C’est-à-dire qu’un reve­nu de base répond aux cinq carac­té­ris­tiques sui­vantes :

  1. Régulièrement : il est ver­sé à pério­di­que­ment (men­suel­le­ment par exemple) et n’est pas une dota­tion unique.
  2. Une somme d’argent : il est ver­sé sous une forme libre­ment échan­geable, per­met­tant ain­si aux réci­pien­daires de choi­sir com­ment l’utiliser. Ce n’est donc pas un paie­ment en nature (comme de la nour­ri­ture ou des ser­vices) ou des bons d’échange spé­ci­fiques.
  3. Individuel : il est ver­sé à chaque per­sonne, et non par exemple à chaque foyer.
  4. Universel : il est ver­sé à chacun·e, sans condi­tion de res­sources.
  5. Inconditionnel : il est ver­sé sans exi­gence de contre­par­tie (de tra­vail par exemple).

Cet amen­de­ment ajoute donc deux carac­té­ris­tiques sup­plé­men­taires (régu­la­ri­té et forme moné­taire) aux trois déjà pré­sentes dans la défi­ni­tion offi­cielle de la charte du BIEN depuis la créa­tion de l’association en 1986. Certain·e·s participant·e·s à l’assemblée géné­rale ont vu cette modi­fi­ca­tion comme une cla­ri­fi­ca­tion de la défi­ni­tion plu­tôt qu’une réelle modi­fi­ca­tion, puisqu’elle ne fait que cla­ri­fier deux carac­té­ris­tiques impli­ci­te­ment assu­mées par une majo­ri­té des membres du BIEN.

3. Types de revenu de base à soutenir

L’assemblée géné­rale a éga­le­ment adop­té la réso­lu­tion sui­vante :

Nous, une majo­ri­té des membres présent·e·s à l’assemblée géné­rale du BIEN à Séoul le 9 juillet 2016, décla­rons sou­te­nir un reve­nu de base qui soit régu­lier, en mon­tant comme en pério­di­ci­té. Il doit être d’un mon­tant suf­fi­sant pour per­mettre, en com­bi­nai­son avec les autres ser­vices sociaux, de lut­ter contre la pau­vre­té maté­rielle et de favo­ri­ser la par­ti­ci­pa­tion sociale et cultu­relle de chacun·e. Nous nous oppo­sons à la sup­pres­sion des dis­po­si­tifs actuels de pro­tec­tion et d’assurance sociale si cette sup­pres­sion dété­riore la situa­tion des per­sonnes défa­vo­ri­sées, vul­né­rables, ou pauvres.

Conformément à la charte du BIEN, et en tant qu’organisation des­ti­née à « mettre en rela­tion des indi­vi­dus et des groupes enga­gés pour, ou inté­res­sés par, un reve­nu de base », cette réso­lu­tion n’est par coer­ci­tive envers les membres du BIEN ou les orga­ni­sa­tions affi­liées.

En amont de ces déci­sions, un groupe de tra­vail s’est réuni lors d’un ate­lier pour pré­pa­rer ces pro­po­si­tions. Un résu­mé des dis­cus­sion, des sujets et de jus­ti­fi­ca­tions a été publié sur BasicIncome (en anglais).

4. Futurs congrès : Portugal en 2017 et Finlande en 2018

Depuis sa fon­da­tion en 1986 le BIEN tient son congrès tous les deux ans. Devant la dyna­mique actuelle du mou­ve­ment pour un reve­nu de base incon­di­tion­nel, ain­si que les nom­breuses can­di­da­tures d’accueil (trois pour le 16e congrès, deux cette année), le comi­té exé­cu­tif a pro­po­sé que le BIEN s’engage désor­mais à tenir un congrès annuel. Les deux asso­cia­tions affi­liées can­di­dates à l’organisation du pro­chain congrès, le Portugal et la Finlande, ont accep­té d’accueillir les pro­chains congrès.

Certain·e·s participant·e·s à l’assemblée géné­rale ont expri­mé des réserves quant à la tenue annuelle d’un congrès, tan­dis que d’autres ont fait remar­quer que le BIEN n’a pas besoin de modi­fier ses sta­tuts pour tenir un congrès annuel : il lui suf­fit d’accepter les pro­po­si­tions d’organisation.

Ainsi, bien que la pro­po­si­tion d’engagement à la tenue annuelle d’un congrès ait été écar­tée, les pro­po­si­tions du Portugal et de la Finlande pour accueillir les congrès 2017 et 2018 ont été accep­tées.

Le 17e congrès du BIEN se tien­dra à Lisbonne du 25 au 27 sep­tembre 2017, et le 18e aura lieu en Finlande en 2018. L’appel à par­ti­ci­pa­tion pour le congrès 2017 est déjà lan­cé. La date du congrès 2018 n’est pas encore fixée.

5. Nouvelles organisations affiliées : Chine, Écosse, Inde, Nouvelle‐Zélande, Québec et Taiwan

L’assemblée géné­rale a recon­nu comme nou­veaux membres six orga­ni­sa­tions natio­nales ou régio­nales : India Network for Basic Income (Inde), Basic Income New Zealand Incorporated (Nouvelle‐Zélande), Revenu de base Quebec (Québec), Citizen’s Basic Income Network Scotland (Écosse), Global Basic Income Social Welfare Promotion Association in Taiwan (Taiwan), BIEN China (Chine).

6. Clarification et plan d’action pour la mise à jour de la vision du BIEN

Les coprésident·e·s du BIEN ont éta­bli une vision claire pour l’organisation, publiée en amont du congrès (en anglais). Cette vision a été dif­fu­sée et dis­cu­tée lors d’un ate­lier dédié pen­dant le congrès. Afin de pour­suivre le tra­vail de mise à jour de cette vision, il a été pro­po­sé d’augmenter le nombre de membres du comi­té exé­cu­tif de 9 à 11 per­sonnes. L’assemblée géné­rale a approu­vé cette pro­po­si­tion.

Les noms, rôles et liens des membres du comi­té exé­cu­tif sont consul­tables sur la page « À pro­pos » du site du BIEN (en anglais).

Le compte‐rendu détaillé de l’assemblée géné­rale est dis­po­nible. L’assemblé géné­rale est ouverte à tou·te·s les membres phy­siques du BIEN, et se tient lors de chaque congrès de l’organisation.

Le réseau mon­dial du reve­nu de base invite l’ensemble des per­sonnes inté­res­sées à par­ti­ci­per à son pro­chain congrès.


Article ini­tial de Toru Yamamori paru sur BasicIncome.
Rédigé avec l’aide de Kate McFarland et Karl Widerquist.
Adaptation fran­çaise : Maxime Vendé.
Illustration : 16e congrès du BIEN.

Une réponse à “Compte‐rendu de l’assemblée générale du BIEN

  1. […] 17ème congrès inter­na­tio­nal du réseau mon­dial pour le reve­nu de base de s’ouvrir. Après Séoul en 2016, c’est Lisbonne qui l’accueille cette année. Du 25 au 27 sep­tembre, ate­liers et […]

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