L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a récemment voté une résolution en faveur du revenu de base inconditionnel.
Comme rappelé dans l’article présentant la décision, ce scrutin faisait suite au rapport sur le revenu de base remis début janvier par Nunzia Catalfo, rapporteuse pour la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
Le conseil de l’Europe s’est prononcé en faveur de la résolution à la majorité des suffrages exprimés : 48 votes pour, 33 contre et 12 absentions.
Un revenu de base pour vivre dignement
L’assemblée définit le revenu de base comme « universel, individuel, inconditionnel et suffisant pour pouvoir vivre dans la dignité ». Une visée plus ambitieuse par exemple que la définition actuelle du Réseau mondial pour le revenu de base (Basic Income Earth Network, BIEN) ou encore que celle du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), qui ne parlent pas de montant minimum. Le rapport Catalfo évoquait déjà le seuil de pauvreté, défini par l’Union européenne à 60 % du revenu médian.
Par ailleurs, le caractère cumulable du revenu de base est rappelé : ce revenu « viendrait s’ajouter aux revenus obtenus par ceux qui sont employés dans des formes de travail non conventionnelles et de travail partagé, ceux qui sont en sous-emploi ou qui effectuent un travail non rémunéré ».
Encourager les expérimentations
Enfin, l’APCE prend note que le revenu de base représente un changement profond de la politique sociale et appelle en conséquence les états membres à débattre du sujet, à examiner les expériences passées et surtout à « tester sur le terrain différentes formules de revenu de base au niveau local, régional ou national ».
Une incitation à multiplier les expérimentations à différentes échelles dans l’Union européenne qui apportera assurément du grain à moudre à celles et ceux qui veulent passer de la théorie à la pratique.
Illustration : CC BY Antonio Bonanno.
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